Mar 3 2021

indemnité de déplacement fonction publique maroc

ben les frais de déplacement sont prédéfinis: ça veut dire qu'on est payé par jour de déplacement et le montant est fixé et non sur ce qu'on paye de notre poche. Décret n° 2-73-723 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fixant certaines mesures à l'égard des rémunérations des personnels de diverses entreprises, tel qu’il a été modifié et complété. 2019 © Copyright Ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, Individualisation des postes budgétaires, Commission Administrative Paritaire (CAP), Publication de la Circulaire du Ministre de la réforme de l'Administration et de la Fonction Publique n° 1 du 7 août 2018 sur les autorisations d'absence pour allaitement. Avec de nouvelles règles pour son recrutement, la fonction publique commence à intéresser les chercheurs d’emploi. En outre, les textes prévoient l’octroi, pour certaines fonctions ou emplois occupés, d’autres avantages en nature ou des indemnités compensatrices (Logement, téléphone, véhicule de fonction,…). ... Fonction publique du Mali : Les femmes ne représentent que 31,16%. Publication d’une circulaire relative aux modalités d’application de la réforme normative du régime des pensions civiles. Le montant de l'indemnité horaire est calculé en fonction de l'indice détenu par l'agent, dans les conditions suivantes : taux applicable pour les 14 premières heures supplémentaires effectuées dans le mois : montant annuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence divisé par 1820, puis multiplié par 1,07. taux applicable pour les heures supplémentaires au-delà de. Trouver facilement les attestations de déplacement dérogatoire. Nos Podcasts / Temps de lecture : ... Lancement de la nouvelle plateforme digitale pour continuer d'accompagner tous les agents de la fonction publique. Circulaire n° 7-FP du 10 février 1977, Indemnité de résidence. Dommages et intérêts pour licenciement abusif Selon l'article 41 du code de travail, le montant des dommages et intérêts est égale à 1.5 mois de salaire par année d'ancienneté plafonné à 36 mois. Ces derniers, en guise de leur traitement des patients. Indemnité de déplacement et de frais de déplacement Elle est accordée aux ... voiture de fonction. Les indemnités de résidence sont allouées en fonction des lieux d’affectation. 30 novembre 2020 . Publication Décret relatif à l'indemnité de gardiennage et de service obligatoire réalisé par certains fonctionnaires du ministère de la santé et les agents des centres hospitaliers. … Mit Flexionstabellen der verschiedenen Fälle und Zeiten Aussprache und relevante Diskussionen Kostenloser Vokabeltrainer L'indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel. En matière d’ancienneté, une année entamée représente une année entière. Liste des diplômes nationaux non prévus par les statuts particuliers délivrés par les établissements universitaires et les établissements ne relevant pas des universités requis pour l’entrée dans divers degrés de la fonction publique, Publication du Décret fixant le Régime des indemnités allouées aux personnels soumis au statut particulier des personnels du ministère de l'Education Nationale, Publication d’un décret portant extension des dispositions du décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976 relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels à certains fonctionnaires des universités,…. 02 février 2021 . L'indemnité Compensatrice à la hausse de la CSG Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, cette indemnité vise à compenser la perte de revenu suite à l'augmentation du taux de CSG. Pendant cette période, le salarié détaché bénéficie de la sécurité sociale française : ses soins, réalisés en cabinets ou cliniques conventionnés, sont remboursés. Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Arrêtés relatifs à la création et aux attributions des divisions et services centraux et extérieurs relevant des départements ministériels. Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Vérifié le 11 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Formation Les indemnités (et primes) représentent une composante de la rémunération et sont instituées par les textes législatifs ou réglementaires en vue, notamment, de compenser les difficultés ou les contraintes et les frais inhérents à un poste ou à une fonction déterminée, les qualifications requises ou les modalités de l’exercice de la fonction Décret n° 2-75-898 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au séjour et aux déplacements des agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger. Grace presidentielle algerie 05 juillet 2018. Article 4 . Cette indemnité forfaitaire est destinée à couvrir les frais engagés dans l'exercice de la fonction ou de l'emploi et qui sont liés à l'utilisation de la voiture automobile personnelle ou aux frais de transport du fonctionnaire et agent intéressé. Jusqu'à 2 000 Km . 2019 © Copyright Ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, Individualisation des postes budgétaires, Commission Administrative Paritaire (CAP), Publication de la Circulaire du Ministre de la réforme de l'Administration et de la Fonction Publique n° 1 du 7 août 2018 sur les autorisations d'absence pour allaitement. Une indemnité de sujétion particulière, dont le montant est de 85 % du salaire de base, est attribuée de façon provisoire aux fonctionnaires et agents de l’Etat affectés dans les provinces du Sahara récupérée. De 2 001 À 10 000 Km . Indemnité kilométrique 2020 bareme. Partager sur Twitter ; Partager sur Facebook; Partager sur Linkedin; Imprimer; Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été … Fermer le sous-menuActeurs de l'emploi Acteurs de l'emploi. Publication d’une circulaire relative aux modalités d’application de la réforme normative du régime des pensions civiles. Le forfait mobilité durable est entré en vigueur le lundi 11 mai 2020 dans la Fonction Publique de l’État. Simulateur de salaire. Publication Décret relatif à l'indemnité de gardiennage et de service obligatoire réalisé par certains fonctionnaires du ministère de la santé et les agents des centres hospitaliers. Lisez ce Divers Dissertations Gratuits et plus de 250 000 autres dissertation. 23 février 2021 ... Trouver facilement les attestations de déplacement dérogatoire. Publication du décret portant statut particulier des personnels du Ministère de l'Education Nationale. 2021 ©UNSA Fonction publique I Contact I Plan d'accès I Mentions légales. Un décret paru il y a quelques jours au Journal officiel précise les règles de cette indemnisation prévue par la loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique. Publication d’une circulaire de Monsieur le Chef du gouvernement sur la formation au sein de l’Ecole nationale supérieure de l’administration. Nos Podcasts / Temps de lecture : … L'indemnité de licenciement est calculée sur la base du salaire horaire et l'ancienneté dans l'entreprise. Lire la suite Les indemnités (et primes) représentent une composante de la rémunération et sont instituées par les textes législatifs ou réglementaires en vue, notamment, de compenser les difficultés ou les contraintes et les frais inhérents à un poste ou à une fonction déterminée, les qualifications requises ou les modalités de l’exercice de la fonction . Critère de regroupement ou de classement des localités d'affectation des agents pour l'attribution d’indemnités liées à certains lieux d'affectation. Ces indemnités et primes peuvent être classées en plusieurs catégories. Frais Kilométrique, Barèmes des indemnités kilométriques 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016 et 2015 pour vos remboursements de frais kilométriques. Horaires De Travail Des Fonctionnaires Au Maroc. Ministère de la réforme de l'Administration et de la fonction publique. Deplacement professionnel etranger. Les indemnités à caractère provisoire sont attribuées après l’accomplissement d’une mission : remboursement dues aux voyages, résidences,…. L'indemnité susvisée est payable mensuellement et à terme échu. Deux types d’indemnités : indemnités à caractère permanent et à caractère provisoire. Véhicule de 5 CV et moins Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon: 0,29€ 0,36€ 0,21€ Véhicule de 6 CV et 7 CV Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon L'UNSA Fonction Publique favorable à de nouveaux dispositifs permettant l'ouverture des concours de recrutement à un plus large public. Les employeurs publics peuvent désormais contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo de leurs agents sur une base forfaitaire de 200 €/an. Indemnité de déplacement Maroc. Publication de la circulaire N° 10/2018 relative à la récupération des frais médicaux et des frais liés aux maladies et accidents de travail. Fonction Publique. Recommandé par e-mail lorsque le carburant. Publication de l’arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. Déplacements en métropole : Pour un même lieu d’affectation, le taux de l’indemnité est le même pour les fonctionnaires dont le grade ou l’emploi comporte le même échelonnement indiciaire, Pour la détermination du taux de l’indemnité, les fonctionnaires sont classés en deux groupes I et II (en fonction de l’échelle de rémunération ou assimilée) et les lieux d’affectation sont classées en trois zones A, B et C. Le montant de l’indemnité est calculé par le produit du taux de la prime sur le salaire de base. Publication d’une circulaire de Monsieur le Chef du gouvernement sur la formation au sein de l’Ecole nationale supérieure de l’administration. Décret n° 2-62-344 du 15 safar 1383 ( 8 juillet 1963 ) fixant les échelles de rémunération et les conditions d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires de l'Etat tel qu'il a été modifié et complété, Décret n° 2-97-1053 du 4 chaoual 1418 (2 février 1998) relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être utilisés, pour les besoins des services, les voitures automobiles personnelles et fixant des indemnités kilométriques, Décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels tel qu'il a été modifié et complété, Décret n° 2-92-264 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une indemnité compensatrice à certains fonctionnaires des administrations publiques, Décrets relatifs à l'attribution des indemnités diverses et/ou des effets d'habillement à certaines catégories du personnel relevant des différents services de l'Etat, Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel. Attestations de déplacement ou d'entrée sur le territoire français (07.04.2020) Partager. Indemnité de déplacement et de frais de déplacement Elle est accordée aux salariés dont les conditions de travail nécessitent des déplacements de leur domicile vers un lieu de travail autre que le lieu habituel, situé en dehors du périmètre urbain et ce en remboursement des frais de nourriture, de logement et de transport qu’ils supportent. Publication de la circulaire N° 10/2018 relative à la récupération des frais médicaux et des frais liés aux maladies et accidents de travail. Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété. Après 10 000 Km . L’indemnité de déplacement et de mission est une indemnité journalière allouée aux fonctionnaires et agents de l’Etat en vue de couvrir les frais encourus pour les déplacements ou missions à l’intérieur ou à l’extérieur du pays. Il y a multitude de textes législatifs et réglementaires propres à chaque corps, catégorie du personnel ou département ministériel concernant l’attribution et le mode de calcul des indemnités et primes en relation avec la fonction, l’emploi ou le grade occupé. Décret n° 2-73-723 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fixant certaines mesures à l'égard des rémunérations des personnels de diverses entreprises, tel qu’il a été modifié et complété. Décret n° 2-80-2 du 26 joumada II 1400 (12 mai 1980) portant attribution a titre provisoire d'une indemnité de sujétions particulières aux fonctionnaires et agents civils et aux militaires appelés à servir dans les provinces du Sahara récupéré. Les collectivités et les établissements publics peuvent ainsi prévoir, par délibération, un remboursement des frais réellement engagés, dans la limite toutefois du plafond, soit 17€50 Que vous soyez fonctionnaire de l'Etat, de la fonction publique hospitalière (hôpitaux, établissements publics de santé) ou territoriale (collectivités et leurs établissements publics) en métropole, … Indemnité compensatrice de préavis et dommages-intérêts Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 21 Juin 2012, l’indemnité compensatrice de préavis et les dommages-intérêts sont calculés sur la base du salaire net. Lieu où s'effectue le déplacement . Les indemnités à caractère permanent sont considérées complémentaire au salaire, du fait qu’elles sont conditionnées par l’exercice d’une fonction ou un emploi dans un grade particulier. Indemnité de déplacement Valeur des indemnités kilométriques Fermer × Sur cette page : Contact Contacter le service Paie du Cdg59. Liste des diplômes nationaux non prévus par les statuts particuliers délivrés par les établissements universitaires et les établissements ne relevant pas des universités requis pour l’entrée dans divers degrés de la fonction publique, Publication du Décret fixant le Régime des indemnités allouées aux personnels soumis au statut particulier des personnels du ministère de l'Education Nationale, Publication d’un décret portant extension des dispositions du décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976 relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels à certains fonctionnaires des universités,…. L’indemnité de déplacement ou de frais de déplacement: - l’évaluation des frais du transport est faite en se référant au Barème de l’indemnité kilométrique lorsque le salarié utilise son propre moyen de transport et au tarif du transport public - l’évaluation des frais de … Publication du décret portant statut particulier des personnels du Ministère de l'Education Nationale. État, collectivités locales, tissu associatif, services sociaux, entreprises... Pôle emploi agit au cœur d’un vaste écosystème que nous contribuons à fédérer autour d’un même mot d’ordre : faciliter le retour à l’emploi. l’indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale. Voiture de fonction ou de service Le véhicule de fonction est mis à la disposition des ... • Mutation au Maroc : 10 dhs par le nombre de kilomètres séparant le lieu L’indemnité de résidence est attribuée à compter de la date d’affectation dans une zone. Publication de l’arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr Au Maroc, la durée de détachement a été fixée par la convention de Sécurité sociale signée entre le Maroc et la France en 2007. Pour la détermination du taux de l’indemnité, les fonctionnaires sont classés en deux groupes I et II (en fonction de l’échelle de rémunération ou assimilée) et les lieux d’affectation sont classées en trois zones A, B et C. Le montant de l’indemnité est calculé par le produit du taux de la prime sur le salaire de base empêché de regagner le domicile en fonction des circonstances de fait (horaires de travail, modes de transports, etc.) Le jugement de pâris tableau. Lernen Sie die Übersetzung für 'indemnité' in LEOs Französisch ⇔ Deutsch Wörterbuch. À l'abattement pour Bareme Frais De Déplacement Voiture Fonction distinguer les autres pays, près 6% est une réduction et micro ? Les salariés du rapport mensuel ou un don. Frais Kilométrique 2020 - 2021, indemnités et remboursements de vos frais de déplacements et frais kilométrique, barème forfaitaire de frais kilométriques. 30 novembre 2020 . Art : 17- Les fonctionnaires et agents des administrations publiques peuvent prétendre à l'occasion de leur déplacement de service en dehors du Maroc à une indemnité de mission allouée dans les conditions fixées par le décret n° 2-75-898 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) 111 - Indemnités journalières de stage (au Maroc).....94 SACTION-II . Elle est de trois ans et n’est renouvelable qu’une fois. L'indemnité de grand déplacement ... Révalorisation des taux de remboursement des frais de déplacement dans la Fonction Publique Hospitalière Les arrêtés du 3 juillet 2006, ... Epargne public maroc.

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