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Tarifs

La participation financière est proportionnelle au revenu de la famille (plafond plus bas et plafond plus haut), et au nombre d’enfants à charge.

Ce taux peut être révisable chaque année en septembre et en janvier. Si la famille a un enfant handicapé à charge (pas nécessairement accueilli  à la crèche) elle se voit appliquer le taux d’effort inférieur.

Plancher / Plafond 2019

Montant des ressources plancher et plafond à retenir pour le calcul des participations familiales dans les structures d’accueil des jeunes enfants bénéficiaires de la PSU.
L’application du barème national des participations familiales requiert l’utilisation d’un plancher et d’un plafond. Par conséquent, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, les montants à retenir sont les suivants :

– ressources mensuelles plancher : 687,30 €

– ressources mensuelles plafond : 7 145 €

Participation des familles / Tarif horaire :

Plafond :

  • Avec 1 enfant à charge : 4,29€/h
  • Avec 2 enfants à charge : 3,57€/h
  • Avec 3 enfants à charge : 2,86€/h
  • de 4 à 7 enfants à charge : 2,14€/h
  • de 8 à 10 enfants à charge : 1,43€/h

Plancher :

  • Avec 1 enfant à charge : 0,41€/h
  • Avec 2 enfants à charge : 0,34€/h
  • Avec 3 enfants à charge : 0,27€/h
  • de 4 à 7 enfants à charge : 0,21€/h
  • de 8 à 10 enfants à charge : 0,14€/h

L’association AMF applique un plafond maximum de 7 145 euros net mensuel.

Afin de déterminer la participation mensuelle familiale les familles doivent nous fournir :

L’avis d’imposition des revenus de l’année civile N-1, N-2

(soit de janvier 2019 à décembre 2019, l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017)

(soit de janvier 2020 à décembre 2020, l’avis d’imposition, 2019 sur les revenus 2018).

 

En l’absence de justificatifs, c’est le tarif plafond correspondant à la situation familiale qui serait appliqué jusqu’à régularisation.

Dernière modification le 14/10/2019